L'écotaxe


Que devait-il arriver le 1er octobre 2013 ?
et qui est repoussé au 1er janvier 2014 ?
15/09/2013



La mise en place de l'écotaxe en France
10 ans après sa mise en place en Allemagne, le 1er avril 1999, la France s'y met.
Paris et Berlin seront en phase à cette date. La Suisse, l'Autriche, la Slovaquie et la république Tchèque le sont déjà.

L'écotaxe, c'est quoi ?
L'écotaxe, c'est une taxe sur les transports routiers, incitant à l'optimisation des tournées.
Quelques 4000 péages virtuels, répartis sur les routes nationales et départementales,
toperont les poids lourds.
Montant de la taxe : un prélèvement de 12 c€/Km. Montant de l'amende en cas de non respect : 750 €.


Objectifs
L'écotaxe est destinée en priorité à financer les nouveaux transports féroviaires et fluviaux.
Elle rapportera pour commencer 780 M€/an
à l'état Français pour développer ces transports,
160 M€/an aux collectivités territoriales pour l'entretien des routes, 50 M€/an de TVA...
... et 230 M€/an pour la pose et l'entretien des infrastructures écotaxe elles-même.

Elle rapportera en tout 1.2 milliard d'Euros par an, dont environ 1 milliard de recette annuelle.

L'Allemagne a engrangé 16 G€ depuis sa mise en oeuvre il y a plus de 10 ans.
Cela étant, la douloureuse ne devrait pas l'être tant que cela pour les consommateurs, même si les acteurs de la chaine logistique,
au lieu de se rationaliser, préfèraient en répercuter le montant, de proche en proche, jusqu'aux consommateurs
finaux.
Le transport en effet, c'est 10% du coût des marchandises.
L'écotaxe, c'est 4% du du coût des transports, et donc 0.4% du coûts des marchandises transportées.
Cela étant, 0.4% est un chiffre maintenant considéré comme important (voyez comment sont considérés  0.4% de croissance !)


Enjeux
Certes, la diminution de la disponibilité des ressources fossiles (la disponibilité en produits pétroliers diminue en France depuis 2005)
devrait inciter à terme à faire des économies, d'abord dans le bâtiment où cela est moins visible (isolation, rationalisation de la production),
puis dans les transports où cela sera plus douloureux (stocks locaux, optimisation des stocks et des flux). Mais cela va-t-il marcher ?

Pour commencer, disons que cela va rapporter à l'état Français.
C'est toujours celà !
(Sachant que notre Pays doit sortir 60 G€/an pour payer ses dettes...
...équivalentes au 60 G€/an
d'import de combustible fossile, correspondant directement au déficit de notre balance commerciale)

Court terme et long terme
A l'instar de la taxe carbone, qui pointe le bout de son nez dans notre pays, ce type d'impôt sera-t-il bien compris ?
Il devrait sensibiliser les usagers aux risques moyen/long terme sur notre dépendance (nous sommes sous perfusion de carbone),
et donc inciter à économiser, à rationaliser. Mais l
es usagers lui préfèrent souvent la TVA : consommez moins pour payez moins !
Il est vrai qu'après avoir incité les usagers et utilisateurs à consommer plus... pour augmenter la croissance...
les inciter en même temps à économiser... est un peu ubuesque. Cela dit, comme l'écotaxe val toucher des acteurs intermédiaires
et très indirectement et modérement les consomateurs finaux... souhaitons lui bonne chance, car c'est pour la bonne cause !

Partenaire italien à 70%
Pour financer tout cela, l'état a eu recours au contrat de partenariat public-privé (PPP). Prions pour que cet argent soit utilisé à bon escient.
Le partenaire en est la société Ecomouv (
Thales, Steria, SFR et SNCF : 30%, Autostrade : 70%)
Il est probable que de plus en plus de contrats feront intervenir ce type de partenariat,
à l'instar  de celui des futures Lignes Grande Vitesse du Centre et de l'Ouest, ou de recents projets de construction d'hopitaux ou de prisons.




Que représente le transport routier ?
En France, le transport c'est environ 40 000 entreprises (1/3 interurbains, 2/3 proximité environ)  et 350 000 salariés,
Les camions font en moyenne entre 5000  et 8000 km/an, et de 270 à 430 km/j


Ce que transporte les camions ?
4 postes font 80% du total
Groupes de marchandises Tonnes
(en % du Total)
T . Km
(en % du Total)
0 Produits agricoles 8 14
1 Denrées alimentaires et fourrages 13 21
2 Combustibles minéraux solides 0 1
3 Produits pétroliers 5 6
4 Minerais et déchets pour la métallurgie 2 2
5 Produits métallurgiques 2 6
6 Matériaux de construction 50 23
7 Engrais 1 1
8 Produits chimiques 3 6
9 Objets manufacturés 16 22
TOTAL 100 102
Stat europe. Cf : http://www.internationaltransportforum.org/pub/pdf/01RT115F.pdf

Et côté énergie ?
En France, part d'absorption de la consommation d'énergie finale* des transports = un tiers
Consommation 2012 Mtep %
bâtiment 69 44%
transport 49 32%
industrie 32 21%
agriculture 4 3%
TOTAL 154 100%
http://fr.wikipedia.org/wiki/Énergie_en_France
(*) sur les 260 Mtep d'énergie primaire consommés en France :
12 sont consommés directement (bitume, chimie), 
 93 servent à produire de l'énergie, et les 154 restant
sont consommés (énergie finale) 
Ces 260 
Mtep proviennent de la production Française  135 Mtep + importation 150  Mtep - exportation : 25  Mtep = 135+150-25=260